cgvs-01-12-2023.pdf (4.19 Mo)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGVS) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE commercialise ses produits et prestations auprès de ses clients consommateurs, par l’intermédiaire de son site internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services sont conclues ente STUDIO TERRE ET BIEN ETRE et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Studio Terre et Bien Être est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Son siège social est situé 108 rue de Tregunc, 29900 CONCARNEAU. Elle est enregistrée sous le numéro 918 915 471.
Téléphone : 06 51 36 83 58
Email : studioterreetbienetre@gmail.com
--------------------------- Conditions générales applicables à partir du 01/12/2023.
1- OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente et de Services à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE propose des ateliers et stages autour de plusieurs thèmes, à des jours et heures fixées par avance par STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE.
STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE propose également des Cartes Cadeau. Ce terme désigne un bon d’achat, livré sous un format dématérialisé, d’une valeur forfaitaire, émis par STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE pour une Prestation définie et permettant à son bénéficiaire d’effectuer ladite Prestation. La Carte Cadeau a une durée de validité limitée et précisée sur la carte cadeau elle-même. En l’absence de précision, la durée de validité sera d’un an (365 jours) à compter de la date de paiement de la carte cadeau. Une Carte Cadeau n’est ni prolongeable, ni échangeable contre une autre Carte Cadeau ou un autre Produit. Son montant n’est pas sécable. STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction de la Carte Cadeau.
Pour commander une Carte Cadeau, le Client doit se rendre sur la boutique en ligne du Site et sélectionner parmi les différents montants de Cartes Cadeaux proposées. Une fois la Commande finalisée, le Client recevra un e-mail avec la Carte Cadeau envoyée par mail en format pdf. Pour activer sa Carte Cadeau, le bénéficiaire doit d’abord prendre contact avec STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE par mail ou téléphone en précisant le numéro de la Carte Cadeau.
Lorsque le Client commande un atelier ou un stage, il s’engage à venir aux dates et horaires convenus pour cet atelier ou ce stage.
3- TARIFS Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits et services demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. 4 – COMMANDE
En cochant la case précédant la mention « j’ai lu et accepté les Conditions Générales » et en cliquant sur l’onglet « Valider le panier », le Client accepte expressément et sans réserve les CGVS.
• Traitement de la Commande
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Aucune demande de modification d’une Commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE.
Après paiement par le Client, celui-ci recevra dans les plus brefs délais un email confirmant la validation de son paiement et l’enregistrement de sa commande et rappelant les détails de celle-ci. La commande est considérée définitive à la date de cet email.
• Annulation ou modification d’une commande par le Client
Sans préjudice des dispositions de l’Article 11 relatives au droit de rétractation, toute commande d’un Atelier ou d’un Stage, est ferme et définitive.
⚠️ Les conditions d'annulations sont strictes, vous ne pourrez pas être remboursé pour une annulation de moins d'un (1) mois ou trente (30) jours avant la date du stage ou de l’atelier. Avant ce délai, le stage ou l’atelier annulé pourra vous être remboursé dans sa totalité. ⚠️
Cependant, le Client peut modifier sa commande s’il en fait la demande au moins quatorze (14) jours ouvrés avant la date de l’atelier ou du stage.
STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE étudiera la possibilité de repositionner le Client sur une autre date ou un autre type de stage. STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE ne garantit pas qu’une autre date ou type de stage pourra être proposé au Client. Aucune demande de modification de la date de l’atelier ou du stage ne sera acceptée si la demande de modification concerne un produit ou service qui devait se tenir dans un délai inférieur à quatorze (14) jours ouvrés.
Toute demande de modification se fait en contactant STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE aux coordonnées figurant en entête des CGVS.
• Annulation ou modification d’un atelier ou d’un stage par STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE
La tenue d’un Atelier ou d’un stage peut être soumise à des conditions qui seront rappelées au Client dans l’email confirmant sa Commande. Par exemple, STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 4 personnes sont inscrites à celui-ci, ou encore si le bon fonctionnement des outils (four, tour,…) ne peut être assuré ou bien si les conditions météorologiques ne sont pas réunies pour assurer la sécurité des Clients.
Si les conditions ne sont pas réunies, STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE annulera ou reportera l’atelier ou le Stage et en informera le Client, dans les meilleurs délais, par email et/ou par téléphone. Le Client pourra alors annuler ou reporter sa commande. En cas d’annulation de la commande, le Client pourra choisir entre le remboursement de l’atelier ou du stage ou son report à une date ultérieure. Dans le cas d’un remboursement, STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant l’annulation.
La tenue d’une Prestation dépendant également d’un animateur, une réservation pourra être reportée ou annulée dans les mêmes conditions si l’animateur est indisposé en raison d’un problème médical ou personnel.
5- PAIEMENT Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Cartes bancaires – PayPal - Chèques – Chèques vacances sous format papier avec une date de validité supérieure à 4 mois – Virement
6 - LIVRAISON Les livraisons des commandes de stages, ateliers, bons cadeaux et évènements sont faites par envoi électronique à l’adresse précisée par le client dans la commande. Pour un envoi postal, notamment pour les bons cadeaux, celui-ci sera réalisé par lettre suivie sur demande écrite du client, uniquement en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).
7- RETRACTATION LPour l’achat des bons cadeaux, les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur commande.
Exception au droit de rétractation : conformément à l’article L 121-21-8-12° du Code de la consommation le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet la prestation de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Aussi, le Client est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétraction en cas de Commande d’un Atelier ou Stage.
8- RESPONSABILITE Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur. 9- INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE s’engage à assurer la sécurisation et l’utilisation des données et à ne pas « vendre » ou communiquer « gratuitement » ces données personnelles.
10- PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite. 11- REGLEMENT DES LITIGES Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute contestation liée à la conclusion ou l’exécution d’une commande, le Client doit, préalablement à toute autre démarche, se rapprocher de STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE en vue de rechercher une solution amiable. Le Client peut adresser une réclamation écrite (i) par courrier électronique à : studioterreetbienetre@gmail.com, ou (ii) par voie postale à l’adresse figurant en Préambule.
A défaut de solution amiable, le Client est informé qu’il peut, en vertu du Code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, dont les coordonnées figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, ledit Client Consommateur est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Sans préjudice de ce qui précède, tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun.
Conditions générales de vente
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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGVS) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE commercialise ses produits et prestations auprès de ses clients consommateurs, par l’intermédiaire de son site internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services sont conclues ente STUDIO TERRE ET BIEN ETRE et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Studio Terre et Bien Être est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Son siège social est situé 108 rue de Tregunc, 29900 CONCARNEAU. Elle est enregistrée sous le numéro 918 915 471.
Téléphone : 06 51 36 83 58
Email : studioterreetbienetre@gmail.com
--------------------------- Conditions générales applicables à partir du 01/12/2023.
1- OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente et de Services à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE propose des ateliers et stages autour de plusieurs thèmes, à des jours et heures fixées par avance par STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE.
STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE propose également des Cartes Cadeau. Ce terme désigne un bon d’achat, livré sous un format dématérialisé, d’une valeur forfaitaire, émis par STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE pour une Prestation définie et permettant à son bénéficiaire d’effectuer ladite Prestation. La Carte Cadeau a une durée de validité limitée et précisée sur la carte cadeau elle-même. En l’absence de précision, la durée de validité sera d’un an (365 jours) à compter de la date de paiement de la carte cadeau. Une Carte Cadeau n’est ni prolongeable, ni échangeable contre une autre Carte Cadeau ou un autre Produit. Son montant n’est pas sécable. STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction de la Carte Cadeau.
Pour commander une Carte Cadeau, le Client doit se rendre sur la boutique en ligne du Site et sélectionner parmi les différents montants de Cartes Cadeaux proposées. Une fois la Commande finalisée, le Client recevra un e-mail avec la Carte Cadeau envoyée par mail en format pdf. Pour activer sa Carte Cadeau, le bénéficiaire doit d’abord prendre contact avec STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE par mail ou téléphone en précisant le numéro de la Carte Cadeau.
Lorsque le Client commande un atelier ou un stage, il s’engage à venir aux dates et horaires convenus pour cet atelier ou ce stage.
3- TARIFS Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits et services demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. 4 – COMMANDE
En cochant la case précédant la mention « j’ai lu et accepté les Conditions Générales » et en cliquant sur l’onglet « Valider le panier », le Client accepte expressément et sans réserve les CGVS.
• Traitement de la Commande
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Aucune demande de modification d’une Commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE.
Après paiement par le Client, celui-ci recevra dans les plus brefs délais un email confirmant la validation de son paiement et l’enregistrement de sa commande et rappelant les détails de celle-ci. La commande est considérée définitive à la date de cet email.
• Annulation ou modification d’une commande par le Client
Sans préjudice des dispositions de l’Article 11 relatives au droit de rétractation, toute commande d’un Atelier ou d’un Stage, est ferme et définitive.
⚠️ Les conditions d'annulations sont strictes, vous ne pourrez pas être remboursé pour une annulation de moins d'un (1) mois ou trente (30) jours avant la date du stage ou de l’atelier. Avant ce délai, le stage ou l’atelier annulé pourra vous être remboursé dans sa totalité. ⚠️
Cependant, le Client peut modifier sa commande s’il en fait la demande au moins quatorze (14) jours ouvrés avant la date de l’atelier ou du stage.
STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE étudiera la possibilité de repositionner le Client sur une autre date ou un autre type de stage. STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE ne garantit pas qu’une autre date ou type de stage pourra être proposé au Client. Aucune demande de modification de la date de l’atelier ou du stage ne sera acceptée si la demande de modification concerne un produit ou service qui devait se tenir dans un délai inférieur à quatorze (14) jours ouvrés.
Toute demande de modification se fait en contactant STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE aux coordonnées figurant en entête des CGVS.
• Annulation ou modification d’un atelier ou d’un stage par STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE
La tenue d’un Atelier ou d’un stage peut être soumise à des conditions qui seront rappelées au Client dans l’email confirmant sa Commande. Par exemple, STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 4 personnes sont inscrites à celui-ci, ou encore si le bon fonctionnement des outils (four, tour,…) ne peut être assuré ou bien si les conditions météorologiques ne sont pas réunies pour assurer la sécurité des Clients.
Si les conditions ne sont pas réunies, STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE annulera ou reportera l’atelier ou le Stage et en informera le Client, dans les meilleurs délais, par email et/ou par téléphone. Le Client pourra alors annuler ou reporter sa commande. En cas d’annulation de la commande, le Client pourra choisir entre le remboursement de l’atelier ou du stage ou son report à une date ultérieure. Dans le cas d’un remboursement, STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant l’annulation.
La tenue d’une Prestation dépendant également d’un animateur, une réservation pourra être reportée ou annulée dans les mêmes conditions si l’animateur est indisposé en raison d’un problème médical ou personnel.
5- PAIEMENT Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Cartes bancaires – PayPal - Chèques – Chèques vacances sous format papier avec une date de validité supérieure à 4 mois – Virement
6 - LIVRAISON Les livraisons des commandes de stages, ateliers, bons cadeaux et évènements sont faites par envoi électronique à l’adresse précisée par le client dans la commande. Pour un envoi postal, notamment pour les bons cadeaux, celui-ci sera réalisé par lettre suivie sur demande écrite du client, uniquement en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).
7- RETRACTATION LPour l’achat des bons cadeaux, les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur commande.
Exception au droit de rétractation : conformément à l’article L 121-21-8-12° du Code de la consommation le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet la prestation de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Aussi, le Client est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétraction en cas de Commande d’un Atelier ou Stage.
8- RESPONSABILITE Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur. 9- INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE s’engage à assurer la sécurisation et l’utilisation des données et à ne pas « vendre » ou communiquer « gratuitement » ces données personnelles.
10- PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite. 11- REGLEMENT DES LITIGES Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute contestation liée à la conclusion ou l’exécution d’une commande, le Client doit, préalablement à toute autre démarche, se rapprocher de STUDIO TERRE ET BIEN ÊTRE en vue de rechercher une solution amiable. Le Client peut adresser une réclamation écrite (i) par courrier électronique à : studioterreetbienetre@gmail.com, ou (ii) par voie postale à l’adresse figurant en Préambule.
A défaut de solution amiable, le Client est informé qu’il peut, en vertu du Code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, dont les coordonnées figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, ledit Client Consommateur est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Sans préjudice de ce qui précède, tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun.